Intervention de Bernard Accoyer

Tous ces excellents amendements, y compris celui de M. Bapt, à qui, pour une fois, nous adressons quelques compliments, montrent que le travail du Gouvernement a été sérieusement improvisé. Il s’agissait surtout d’une posture pour faire croire à une avancée. C’est pourquoi l’Assemblée doit corriger de fond en comble l’article 22.