Intervention de Marisol Touraine

Je demande à M. Bapt de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrai, comme sur les autres amendements, un avis défavorable.

Les salariés précaires, à contrats courts, peuvent se voir proposer une couverture complémentaire santé collective par un accord de branche. Vous proposez, monsieur Bapt, comme les autres auteurs d’amendements, que, dans le cas où un accord collectif est proposé, le salarié concerné n’ait pas le choix et soit obligé de prendre cette couverture collective.

Nous souhaitons que, dans ce cas, le salarié ait la liberté de choix – je ne doute pas que ce mot résonnera aux oreilles de l’opposition – car, dans certaines circonstances, le salarié peut être plus avantageusement couvert, soit par un conjoint qui dispose d’un contrat plus avantageux, soit par le contrat individuel qu’il pourra prendre, avec l’aide de ses employeurs.

Comme l’a fort justement indiqué Mme la rapporteure, si le contrat collectif est manifestement plus favorable, alors le salarié n’aura pas à hésiter et choisira naturellement le contrat collectif proposé.

Tout en comprenant la préoccupation qui est la vôtre, monsieur Bapt, celle de permettre une bonne couverture mutualisée – une mutualisation permet en général des garanties de meilleure qualité –, j’estime que l’objectif que vous poursuivez est atteint par la proposition du Gouvernement.