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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’amendement no 612 de Mme Delaunay est un amendement de précision.

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