Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Cet amendement prévoit la possibilité de conditionner à une ancienneté de trois mois la généralisation de la couverture santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion