Intervention de Bernard Accoyer

Sur tous les bancs, nous sommes sollicités par les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants et les artisans en raison des contraintes induites par la généralisation de la complémentaire santé, qui interviendra, selon le texte voulu par le Gouvernement et sa majorité, au 1er janvier 2016. Ces dispositions sont intenables. Cet amendement propose donc de repousser d’un an la date d’entrée en application de la mesure.

J’ajoute que nous avons aussi été approchés par les salariés de mutuelles, d’organismes de prévoyance et d’assurances. C’est tout un secteur qui est extrêmement inquiet à la perspective du bouleversement qui va intervenir sur ce marché, qui est aussi leur profession. Madame la ministre, vous seriez bien inspirée d’accepter cet amendement !