Intervention de Joëlle Huillier

À partir du 1er janvier 2016, tous les salariés pourront bénéficier de la couverture complémentaire collective pour le remboursement des frais de santé. Or il se trouve que les travailleurs des ESAT, les établissements et services d’aide par le travail, ne pourront le faire car ils ne sont pas considérés comme des travailleurs par le code du travail. S’il est vrai que ce sont des personnes handicapées, elles reçoivent pourtant une fiche de paie, perçoivent un salaire et paient des cotisations sociales. Il me semble qu’il y a en la matière une injustice, et c’est pourquoi je demande au Gouvernement de bien vouloir nous présenter un rapport sur les moyens qui permettraient de généraliser totalement la couverture complémentaire.