Intervention de Michèle Delaunay

Avis très favorable. Cet amendement aborde une question qui n’a pas été soulevée par la loi relative à la sécurisation de l’emploi : celle de la complémentaire santé des travailleurs handicapés. Il n’est pas simple d’y répondre, compte tenu de la situation très spécifique de ces personnes, qui ont un statut d’usagers d’un établissement médico-social et ne sont par conséquent pas considérées comme des salariés. Le droit du travail ne leur est pas applicable, sauf exception.

Un rapport dresserait très utilement un état des lieux afin de juger de la pertinence et des modalités de financement d’une couverture complémentaire collective obligatoire pour ces travailleurs.