Intervention de Michèle Delaunay

La commission a rejeté ces amendements. Les médicaments génériques sont déjà exonérés de la troisième tranche de la contribution, qui est la plus élevée et constituée de la fraction du chiffre d’affaires correspondant au montant de la marge rétrocédée aux pharmacies. Il ne paraît pas pertinent d’étendre cette exonération. Il s’agit d’une taxe qui porte, non pas sur les génériques eux-mêmes, mais sur leur distribution. Les retirer intégralement de l’assiette ne pourrait en aucun cas encourager la prescription des génériques que nous appelons de nos voeux.