Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le président, cette intervention sur l’article vaut aussi présentation de l’amendement no 127 , que je défends ainsi au nom de mon groupe.

Cette année encore, près de la moitié des économies à réaliser sur l’ONDAM – qui représentent, au total, 3,4 milliards d’euros – portent sur le médicament. Plutôt que de mener des réformes de structure pérennes, le Gouvernement paralyse les performances de ce fleuron qu’est l’industrie pharmaceutique française, alors même qu’il s’agit, de l’avis de tous, d’un secteur stratégique pour l’économie nationale et pour l’emploi. Cela témoigne d’une vision à court terme.

Or Mme la ministre de la santé a annoncé dès le mois d’avril 2014 son objectif de stabilisation des dépenses de médicaments. Cela signifie que le taux de croissance de ces dépenses devra être de 0 % au cours de la période 2015-2017. Dans la mesure où le taux L a été fixé à - 1 % en 2015, il convient de le porter à 0 % pour l’année 2016, et non pas de le maintenir à - 1 % comme le prévoit cet article. Il convient également de le porter à + 1 % pour l’année 2017, afin qu’en moyenne, sur cette période, l’objectif de stabilité soit respecté. Une telle mesure permettrait en outre de respecter les engagements de l’État relatifs à la lisibilité et à la prévisibilité de la régulation du secteur, enjeux que défend le Conseil stratégique des industries de santé.

Enfin, la fixation d’un taux d’évolution négatif au-delà duquel les entreprises sont lourdement taxées – à hauteur de 50 % à 70 % de leur chiffre d’affaires – pénalise l’attractivité de notre territoire, envoie un signal délétère aux investisseurs internationaux, alors même que de nombreux rapports officiels citent le secteur pharmaceutique comme un atout pour la réindustrialisation.