Intervention de Francis Vercamer

À défaut de traduire des choix de réformes structurelles, qui permettraient d’améliorer à moyen et long terme les comptes de la Sécurité sociale, et en particulier de l’assurance maladie, le Gouvernement fait une nouvelle fois peser l’effort de réduction des dépenses sur le médicament. Alors que ce secteur ne représente que 15 % des dépenses, il devra contribuer à hauteur de 1,7 milliard d’euros à la réduction des dépenses d’assurance maladie, soit plus de la moitié des économies.

Le médicament doit évidemment contribuer à la maîtrise des dépenses de santé, mais cet effort doit être équilibré, de manière à responsabiliser l’ensemble des acteurs de notre système de santé. C’est pourquoi nous proposons, par l’amendement no 661 , de hausser le seuil de progression du chiffre d’affaires au-delà duquel les laboratoires sont redevables d’une contribution au titre de la clause de sauvegarde.

Le Gouvernement considère en effet que la hausse naturelle des dépenses de médicaments prévue pour 2016 oblige à prévoir un taux d’évolution négatif, fixé à - 1 %. Or ce taux a déjà été appliqué en 2015, et le Gouvernement avait prévu pour la période 2015-2016 un taux de progression des dépenses de médicament nul, soit 0 %. C’est pourquoi nous avons déposé l’amendement no 661 .