Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 127 , 146 , 556 et 661 .

Monsieur Jacquat, puis-je considérer que l’amendement no 127 est défendu ?

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