Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Je reviendrai brièvement sur les conséquences des décisions du Gouvernement. Étant donné son mode de calcul, le déclenchement de la clause de sauvegarde conduira à taxer une baisse de chiffre d’affaires, sans parler du résultat. Dans ces conditions, c’est l’accès des Français à l’innovation qui sera, tôt ou tard, réduit. En effet, les laboratoires ne mettront plus à disposition, en France, les nouvelles molécules. Ils ont déjà commencé à mener dans d’autres pays leurs travaux de recherche, de développement, et leurs expérimentations. La France sera délaissée, alors qu’elle était, jusqu’à un passé récent, jusqu’à ce que vous attaquiez frontalement, madame la ministre, l’industrie pharmaceutique, un grand pays de création, de découverte, d’invention de nouveaux traitements et de nouvelles molécules.

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