Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement vise à fixer le taux L à 0 %. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit en commission qu’un taux de - 1 % correspondait au même chiffre d’affaires que l’an dernier, ou compensait la progression du chiffre d’affaires.

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