Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 24
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu cet échange hier. Fixer la limite de progression du chiffre d’affaires hors taxe à - 1 % correspond tout simplement à notre objectif de stabilisation de la dépense remboursée. Je rappelle qu’il ne faut inclure dans ce périmètre ni les médicaments génériques, ni les médicaments orphelins, ni les médicaments non remboursés, ni bien sûr les médicaments exportés. Le taux L a été calibré de manière que le mécanisme n’ait pas à être déclenché en 2016, à condition que les économies sur les médicaments soient telles que prévues par l’ONDAM, ce qui paraît tout à fait crédible compte tenu de la baisse des prix princeps et de la diffusion toujours croissante des médicaments génériques. J’espère que cela vous rassurera !
L’avis de la commission est donc défavorable.
