Intervention de Jacqueline Fraysse

Dorénavant, les prestations sociales seront toutes revalorisées à la même date, à l’exception des pensions de retraite : cela me semble en effet une mesure d’harmonisation et de simplification.

Jusqu’à présent, les hausses de prestations étaient calculées sur la base de projections de la hausse des prix de l’année à venir : si ces projections s’avéraient inexactes, il fallait donc récupérer les trop-perçus auprès des bénéficiaires, ce qui générait beaucoup de confusion et des difficultés financières pour les intéressés.

Le Gouvernement propose un nouveau mode de calcul de la revalorisation des droits fondé sur l’inflation des douze derniers mois, lequel serait assorti d’un dispositif de « clapet » puisque le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à maintenir le niveau des prestations en cas d’inflation négative.

Ces nouvelles modalités nous semblent plutôt opportunes car elles sécurisent les bénéficiaires. Je regrette cependant que leur mise en oeuvre s’accompagne d’économies importantes – pour la seule année 2016, certes –, compte tenu du nouveau mode de calcul et du décalage de la revalorisation au 1er avril : cela pénalisera, bien sûr, des personnes très modestes. On aurait pu faire le choix d’avancer cette revalorisation plutôt que de la différer.

Le Gouvernement envisage-t-il, en tout état de cause, des modalités de rattrapage pour les bénéficiaires lésés par ce dispositif ?