Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable.

Je voudrais par ailleurs répondre à Mme Fraysse, qui, tout en comprenant la logique de rationalisation du Gouvernement, s’interrogeait sur un éventuel rattrapage lié au décalage dans le temps du versement des prestations.

Ce rattrapage est intervenu en creux puisque le Gouvernement a renoncé à un rattrapage inverse, à la baisse, de certaines prestations familiales : le mécanisme actuel, auquel il sera mis fin, eût en effet induit, compte tenu de l’inflation, une diminution à due concurrence des prestations. Votre préoccupation est donc en partie satisfaite, madame Fraysse.

Quant aux deux amendements identiques, la commission les a repoussés.

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