Intervention de Christian Eckert

Je remercie Mme Clergeau d’avoir retiré son amendement, qui soulevait quelques problèmes rédactionnels et pouvait difficilement être corrigé par un sous-amendement.

Pour répondre aux préoccupations de Mme Clergeau, le Gouvernement propose par l’amendement no 972 de préciser les partages de responsabilités entre les différents agents comptables lorsque ce type de mutualisation est réalisé.