Intervention de Jean-Luc Bleunven

Cet article amende la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, sur l'initiative du Sénat, qui a aussi pour rôle de représenter les collectivités territoriales. L'articulation entre les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communes constitue un enjeu important pour les élus municipaux. Avec l'évolution prévisible des compétences dont chaque EPCI est libre de se doter, on voit se dessiner l'importance de ces derniers dans la prise de décision locale, malgré la volonté affichée par tous de garantir aux communes leur existence propre.

L'assouplissement apporté par l'article 1er sera perçu favorablement. Il laisse en effet une marge de manoeuvre aux élus pour adopter le nombre de représentants selon les réalités locales, qui peuvent être variées. Cette mesure permettra de faire vivre l'intelligence territoriale, comme l'ont souligné Mme la ministre et mon collègue Paul Molac.

L'Assemblée nationale a voté, ce soir, la loi de finances rectificatives pour 2012. Elle reflète les efforts nécessaires au redressement du pays. Le maintien du plafond des indemnités versées aux membres de l'organe délibérant est un signal de modération et de responsabilité des élus qui va dans le même sens. Bien que quelques députés aient annoncé qu'ils opteraient pour un « vote contre d'attente » ou qu'ils s'abstiendraient, ce texte est accueilli plutôt favorablement par l'ensemble de l'Assemblée nationale, et je ne doute pas qu'il sera adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)