Se connecter - Mon compte
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Je suis saisi de deux amendements, nos 805 et 806 de M. Bapt, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.
Voir dans le contexte