Intervention de Jean-Louis Dumont

Monsieur le président, madame la rapporteure, je m'adresse en particulier à vous. Je souhaite simplement vous lire un amendement que j'avais déposé et que vous pourrez peut-être – même si cela n'a pas été le cas, ce matin, en commission – reprendre ici. On parle de cohérence, de dynamisme, de propositions, de force ; on pourrait aussi prêter attention aux initiatives provenant des bancs de cette assemblée.

Cet amendement, déposé après l'article 4, visait à compléter l'article 5216-1 du code général des collectivités territoriales par les mots suivants : « ou la commune la plus peuplée du département, si celle-ci ne se confond pas avec le chef-lieu du département ». C'est simple, précis, cela comporte peu de mots et ne coûte rien, contrairement à ce que les autorités chargées du contrôle du respect de l'article 40 de la Constitution ont prétendu.