Intervention de Christian Eckert

Connaissant la valeur juridique des propos tenus par le Gouvernement en séance, je tiens à rassurer M. le député Sebaoun et à confirmer les propos de M. le rapporteur. Il ne s’agit bien entendu en aucun cas de priver de prestations la famille d’un enfant, par exemple, qui aurait quitté le territoire pour des raisons proches de celles que vous avez évoquées – tout le monde a compris. Il s’agit de créer un dispositif « miroir » par rapport à ce qui a été prévu dans la loi relative au renseignement de façon à permettre des échanges d’informations dans les deux sens, mais il n’est aucunement question, évidemment, de pénaliser des familles dont l’un des membres aurait quitté le territoire.

Cela étant dit en séance, M. Sebaoun peut être parfaitement rassuré et pourrait retirer son amendement. À défaut, je serais défavorable à son adoption.