Intervention de Jean-Louis Dumont

Le temps de mettre de place cette communauté d'agglomération, nous aurons à préparer un nouveau budget pour 2014, puisque l'année 2013 doit précisément permettre la mise en place d'une nouvelle architecture. Par cet amendement, vous corrigeriez ce qui est vécu comme une injustice sur le terrain. Au regard des propos qui ont été tenus ce soir à la tribune, auxquels j'adhère totalement, je me dis qu'il existe des réponses simples à ces problèmes.

Si vous ne les donnez pas ce soir, cela me semble mal augurer des discussions sur la décentralisation qui se dérouleront en 2013.

Madame la ministre, vous devez dépasser un certain nombre de clivages administratifs pour donner du sens à la loi. Vous pouvez me reprocher d'utiliser ce véhicule, mais je vous tends une perche. Cet amendement, déposé au Sénat en première lecture, puis appelé en séance publique mais non soutenu par son signataire pour des raisons honorables que l'on peut tout à fait expliquer, pourra être de nouveau examiné en seconde lecture par la Haute assemblée. Mes collègues sénateurs sauront peut-être mieux que moi le défendre, si vous n'acceptez pas, ce soir, de le reprendre. Quoi qu'il en soit, je regrette que l'article 40 ait été appliqué de manière un peu trop rigoureuse ; cet amendement aurait pu être appelé par Mme la présidente, à la diligence du président.