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Intervention de Nathalie Nieson

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 1er, amendement 6

source

Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit d'un amendement d'amélioration rédactionnelle de l'article L. 5211-6-1.

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