Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la ministre, je me permets d’intervenir sur cet article, afin de souligner l’importance de son application à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Comme je l’ai déjà indiqué dans le cadre des travaux menés avec votre cabinet, alors que le présent article vise, et à juste titre, l’extension à l’ensemble du territoire national de l’avancée sociale que constitue la garantie des impayés de pension alimentaire, et puisque ce sera bien le cas dans les autres collectivités d’outre-mer que sont Saint-Martin et Saint-Barthélemy, il ne serait pas envisageable que Saint-Pierre-et-Miquelon reste à l’écart de ce nouveau dispositif et ne puisse en bénéficier.

Vous aviez paru vous inquiéter, pendant un temps, de l’extension concomitante de l’allocation de soutien familial, l’ASF, dans notre archipel. Selon votre cabinet, il semblerait que votre inquiétude ait été levée hier. Je vous remercie donc, madame la ministre, de me donner des précisions à ce sujet. Pouvez-vous nous confirmer que la garantie contre les impayés de pension alimentaire et l’allocation de soutien familial seront bien étendues dans l’archipel, et si c’est le cas, dans quel délai ?