Intervention de Anne-Marie Escoffier
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 1er, amendement 6
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :
Avis favorable.
(L'amendement n° 6 est adopté.)
