Intervention de Marisol Touraine

Malheureusement, certaines familles sont amenées à connaître une séparation, et c’est pour elles que nous avons créé la garantie contre les impayés de pension alimentaire, la GIPA, que nous avons expérimentée dans vingt départements et qui a pour objet de garantir au parent isolé – dans l’écrasante majorité des cas, une femme, la mère – de se voir verser un minimum de pension alimentaire, lorsque l’ex-conjoint ne respecte pas ses obligations.

Vous me demandez, madame Le Callennec, comment les caisses d’allocations familiales pourront faire face à ce surcroît de travail. Dans les vingt départements où l’expérimentation a été conduite, une centaine de personnels ont été affectés à cette prestation. Nous estimons qu’à terme 100 000 familles monoparentales seront potentiellement concernées et que le coût de la mesure s’élèvera, à terme, à 40 millions d’euros, dont il faudra retrancher le meilleur recouvrement des impayés. En effet, les CAF, qui versent la prestation, se retournent vers l’ex-conjoint défaillant pour récupérer les indus. Nous ne pouvons, à cette heure, estimer le montant des sommes qui seront ainsi récupérées.

Monsieur Claireaux, je peux vous rassurer : la prestation sera applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, de par la mise en oeuvre des textes.