Intervention de Hugues Fourage

Je ferai quatre observations.

Premièrement, cet article permet de faire vivre la démocratie territoriale.

Deuxièmement, il introduit de la souplesse et favorise la négociation et la conclusion d'accords locaux, qui sont des accords spéciaux puisque deux tiers des suffrages sont indispensables pour augmenter le nombre des vice-présidents.

Ma troisième observation a trait à l'intercommunalité. Le nombre de vice-présidents est un élément essentiel au regard de l'accroissement des compétences et des responsabilités de l'intercommunalité. Il semble en effet important que ces responsabilités soient aussi portées par des vice-présidents.

Quatrième observation : au sein des conseils généraux, des conseils régionaux et des communes, le nombre des membres de l'exécutif représentent 30 % des membres de l'organe délibérant. La proposition de loi respecte donc le parallélisme en la matière, ce qui me semble fondamental.