Intervention de Bernard Accoyer

Cet article, relatif aux conséquences des contrôles effectués par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – URSSAF – sur les cotisations des entreprises, va dans le bon sens. Il préviendra les dérapages de certains contrôles d’une sévérité excessive, qui peuvent nuire à la pérennité de l’entreprise et aux emplois qui vont avec en conduisant à des redressements d’un montant très élevé. Si les amendements proposés par Bernard Gérard, coauteur avec Marc Goua d’un rapport de grande qualité sur le sujet, sont adoptés, nous voterons cet article.