Intervention de Denis Jacquat

Je me félicite à mon tour de la présence de cet article, qui va dans le sens de la moralisation voulue par le rapport Goua-Gérard. Comme c’est indiqué dans l’exposé sommaire de l’amendement no 97 , ces cas de redressements se traduisent par des conséquences financières très lourdes et sont particulièrement mal vécus par les entreprises, alors même que le régime en vigueur bénéficie bien à l’ensemble des salariés. N’oublions pas que la plupart des entreprises de notre pays sont citoyennes. Elles souhaitent ardemment que les textes soient adaptés à leur situation.