Intervention de Dominique Tian

Je salue également la qualité du rapport de M. Gérard et remercie le Gouvernement d’en avoir repris certaines préconisations. Cet article répond à une forte demande des entreprises, mais aussi des inspecteurs de l’URSSAF. En effet, il faut bien distinguer le cas de fraude avérée de l’erreur matérielle, qui est malheureusement assez fréquente en matière de droit du travail et de calcul des cotisations. Cet article est excellent, même si sa rédaction est peut-être un peu restrictive : il faudrait sans doute aller un peu plus loin. À nouveau, je félicite M. Gérard et remercie M. le secrétaire d’État d’avoir accepté ces mesures de simplification et de bon sens.