Intervention de Christian Eckert

Je vais en profiter pour répondre aux orateurs précédents. Le Gouvernement est attentif au fonctionnement des URSSAF, sur ce point comme sur d’autres. Ainsi, parallèlement à la mesure que nous vous proposons aujourd’hui, nous avons également pris, ou allons le faire, un certain nombre d’autres dispositions portant notamment sur la durée et la méthode des contrôles. En effet, l’URSSAF ne doit pas être qu’un organisme de collecte et de contrôle : elle doit aussi jouer un rôle de conseil et d’accompagnement des entreprises, face à une législation parfois complexe.

Le rapport de vos collègues Marc Goua et Bernard Gérard a effectivement balayé un grand nombre de sujets. Nous nous sommes d’ailleurs rendus ensemble dans une URSSAF à Amiens, afin de constater sur place les problèmes qui se posent.

L’objet de cet article, pour schématiser, caricaturer peut-être, est le suivant : auparavant, la déductibilité des cotisations des employeurs à des assurances collectives obligatoires pouvait être remise en cause lorsque, par exemple, un seul salarié de l’entreprise n’était pas couvert par cet accord, ou que l’entreprise ne pouvait pas produire la preuve qu’il l’était. À ce moment-là était remis en cause l’ensemble des déductions accordées pour tous les autres salariés. C’était effectivement excessif. L’objet de cet article est que le redressement s’en tienne au seul salarié qui n’aurait pas été couvert ou dont la preuve de couverture n’aurait pas été fournie.

Tout cela est donc de bon aloi, et tire son origine de propositions et d’échanges que nous avons eus ensemble et dont il faut effectivement se réjouir. Il n’est tout de même pas fréquent que M. Tian félicite ou remercie le Gouvernement !