Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, le no 295, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 969 et le no 830, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement no 295 .
