Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 969 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 295 .

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