Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Votre amendement, monsieur Gérard, dont je comprends l’intention, est satisfait par l’amendement no 295 sous-amendé par le Gouvernement que l’Assemblée a adopté il y a quelques minutes puisque ces précisions sont fournies dans la lettre d’observation qui est envoyée à la fin du contrôle. Je vous suggère donc de le retirer.
