Intervention de Hugues Fourage

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Fourage :

Je ferai trois observations sur l'article 2 bis.

Premièrement, l'enveloppe est constante, ce qui est important pour l'ensemble des parlementaires et des élus. En effet, il ne faut pas laisser croire que l'augmentation du nombre de vice-présidents ou d'élus dans les structures intercommunales entraînera une dérive des finances locales, comme je l'ai entendu dire tout à l'heure. Ce n'est pas du tout le cas.

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