Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 11
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le mieux est parfois l’ennemi du bien, monsieur Tian… La commission a repoussé cet amendement qui rend applicable aux contrôles déjà engagés l’assouplissement prévu par l’article 11.
