Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s’agit de supprimer cet article, pour les raisons que Jean-Pierre Door et moi-même avons indiquées et donc nous espérons qu’elles vous ont convaincus.

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