Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a repoussé ces amendements de suppression. Je tiens à dire à Mme Boyer que l’argument selon lequel cet article nous ferait revenir à un système de type ISU est tout à fait abusif. Je rappelle au passage que ce système, mis en place par la majorité précédente, a causé de nombreux désagréments et a mis dans la rue beaucoup de commerçants et d’artisans. Il n’est donc absolument pas question de reconstituer un tel système. En revanche, la simplification est indéniable puisque le même interlocuteur s’occupera des cotisations maladie et maternité et des cotisations familiales : désormais, les professions libérales n’auront plus que deux interlocuteurs au lieu de trois. J’ajoute que les URSSAF sont tout à fait à même, à coût constant, d’assumer cette fonction.

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