Intervention de Christian Eckert

Je veux bien que pour certains le sujet prête à sourire, mais il est trop sérieux pour qu’on le prenne ainsi. En fait, les bras m’en tombent.

Vous voulez supprimer cet article, et ce avec des arguments complètement opposés. Les uns veulent de la stabilité, mais tout en signant des propositions de loi pour supprimer le RSI et le transférer aux URSSAF. Bonjour la stabilité, madame Boyer ! Les autres réclament de la simplification, mais rejettent la mesure que le Gouvernement propose…

Je ne connaissais pas par coeur la structuration du RSI, quand je suis entré en fonction, et j’ai demandé qu’on me fasse un tableau avec les différents organismes collecteurs et gestionnaires selon le type de profession, de cotisation et de prestation. J’ai mis près de trois heures à me faire expliquer comment il fonctionnait. J’ai alors compris pourquoi le RSI et l’ISU étaient devenus une catastrophe industrielle, qui d’ailleurs a profité à des organismes souvent bien rémunérés pour le travail que d’autres pourraient faire à moindre coût.

Il n’est pas question de supprimer le RSI, qui a ses avantages, mais de travailler à son redressement et à sa remise en route. Marisol Touraine a déjà évoqué les nombreuses mesures que nous avons prises à cet effet, et d’autres sont proposées dans le rapport de Fabrice Verdier et de Sylviane Bulteau, laquelle a parlé d’or en évoquant la schizophrénie de ces amendements.

Le but de cet article est simple. Aujourd’hui, un membre d’une profession libérale qui souhaite obtenir des délais de paiement pour ses cotisations, ce qui peut être tout à fait légitime, doit s’adresser à trois organismes différents ; demain, ce sera deux. Il suffira pour cela d’ajouter une ligne sur les déclarations URSSAF et de supprimer la relation, pour le recouvrement, avec un organisme dont la gestion est d’ailleurs plus onéreuse.

Nous passons un temps fou, y compris certains parlementaires, sur tous les bancs, à essayer de redresser un régime qui s’est littéralement effondré. J’ai déjà eu l’occasion de dire quels ont été les dégâts : 300 000 dossiers ont été perdus lors de la fusion, et les personnes sont obligées de reconstituer à la main l’ensemble de leur carrière lors de la liquidation des droits ! Tout cela parce que vous avez fait une usine à gaz qui a explosé immédiatement !