Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Comprenez donc nos questionnements et nos réserves. Quant à la simplification, là aussi écoutez la vox populi : plus on en parle, plus c’est compliqué !

Pour ce qui est du RSI, mais je serais heureuse d’entendre Mme Bulteau, qui a fait un rapport sur le sujet, sur ce point, j’ai cru comprendre qu’on a peut-être commis une erreur, notamment en termes de traitement de l’information, en associant le RSI et les URSSAF. L’outil qui gère l’information à l’URSSAF est une machine extrêmement puissante, puisqu’elle est prévue pour gérer les cotisations des salariés, alors que le RSI est un système tout de même très singulier. Comment faire gérer par une énorme machine un système qui a ses spécificités ? Cela explique en partie les difficultés d’aujourd’hui.

J’entends bien ce que vous proposez à travers cet article, monsieur le secrétaire d’État, mais je souhaiterais savoir si les professions libérales elles-mêmes sont favorables à ce rattachement. On légifère a priori pour répondre aux besoins exprimés sur le terrain. Sinon, on ne sert à rien. Ces mesures sont-elles de nature à améliorer les choses pour les professions libérales ? Si vous arrivez à nous le démontrer, nous pouvons aller dans votre sens, mais si la question reste en suspens, permettez-nous de continuer à émettre des réserves.

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