Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet article m’a étonné, car la MECSS conduit précisément depuis quelques mois des travaux sur la question des délégations de gestion entre les organismes conventionnés et l’assurance maladie obligatoire. Si on ne fait pas confiance à la MECSS, elle n’a plus de raison d’être. L’étude est en cours, les coûts des transferts de personnels, de dossiers et d’informatisation seront analysés – car des milliers de personnes seront en effet transférées. Monsieur le secrétaire d’État, avec cet article 12 et les articles 21 et 39, vous coupez les pattes à la MECSS…

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