Intervention de Gérard Bapt

La commission a repoussé la première version de cet amendement, non pas pour des raisons de fond mais à cause de la façon dont il était placé dans le texte. Dans la version rectifiée, il vient s’insérer après l’alinéa 6, dont l’énoncé n’est donc plus modifié. Il apporte des précisions importantes : le fonds institué pour aider au règlement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants sera toujours en action bien qu’il ne soit pas rattaché à l’URSSAF. Voilà une première réponse au débat qui vient d’avoir lieu sur les amendements de suppression de l’article.

Cela étant dit, la façon dont l’opposition a interpellé le Gouvernement sur ce sujet, alors même c’est elle qui avait instauré le système, a été mal vécue, y compris par les administrateurs du RSI, auxquels il faut rendre hommage car ils ont commencé à maints égards à améliorer le système soit avec des modifications législatives ou réglementaires, soit par la prise en considération des difficultés issues de cette « catastrophe industrielle » à laquelle faisait allusion à l’instant M. le secrétaire d’État.

À titre personnel, je propose donc à l’Assemblée d’adopter l’amendement dans sa version rectifiée.