Le Gouvernement est favorable à l’amendement de Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, qui précise utilement que le fonds d’accompagnement pourra toujours être utilisé pour venir en aide aux professions libérales en difficulté et fixe le principe d’une convention entre l’ACOSS et le RSI pour encadrer la qualité de service de la mission de recouvrement.
Permettez-moi de revenir un instant sur les propos de Mme Le Callennec, pour lui répondre. Le Gouvernement entretient d’étroites relations avec le RSI, ce qui est normal – c’est un sujet brûlant. Je tiens à saluer le travail des administrateurs de ce régime, un travail structuré, un travail considérable, pour redresser cette catastrophe industrielle que la majorité précédente a déclenchée.