Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 12

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Alors oui, il faut un certain temps pour corriger de telles erreurs.

Pour en revenir à mon propos, je me réjouis que les administrateurs du RSI soient en mesure de faire le lien entre la gestion administrative et la proximité avec le terrain. Ces derniers, pour être franc, ne sont pas enthousiasmés par la disposition que nous proposons, compte tenu de l’étroitesse de leurs relations avec les organismes collecteurs. Mais, ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, il faut faire des économies. En matière de recouvrement, le dispositif va fonctionner, y compris sur le plan informatique : les URSSAF ont toujours recouvré des cotisations des professions libérales, ne serait-ce que la CSG et la CRDS. Elles savent faire, il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur ce point.

Enfin, monsieur Door, vous souhaitez que nous attendions les conclusions de la MECSS pour prendre des décisions. Cependant, dans le même temps, on nous reproche de n’avoir rien fait depuis trois ans que nous sommes au pouvoir. Il faudrait tout de même vous mettre d’accord ! J’ai beaucoup de respect pour la MECSS, pour les rapports parlementaires, pour le CESE, dont les travaux sont utiles, et je n’ai pas à porter de jugement sur cela. On ne peut toutefois pas d’un côté nous reprocher de ne pas aller assez vite et de l’autre nous demander d’attendre la fin des travaux en cours. La disposition que nous vous proposons n’est pas la seule qu’il faudra prendre. Je suis désolé de vous le dire, mais il faudra encore du temps pour que le RSI fonctionne correctement.

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