Intervention de Dominique Tian

Je propose de repousser d’un an l’entrée en application de l’article 12, car il ne faut pas oublier que des centaines de salariés sont extrêmement inquiets de cette catastrophe industrielle que constitue le RSI et n’ont pas nécessairement envie d’en pâtir. Je pense notamment à l’ensemble des assureurs ou des salariés d’Apria RSA, qui seraient sans doute englobés dans le nouveau dispositif. Je suppose néanmoins que vous ne serez pas d’accord avec ce report, monsieur le secrétaire d’État.