Intervention de Philippe Gosselin

J'ai bien noté que notre collègue avait retiré le mot : « dérive » ; je ne polémiquerai donc pas sur le sujet. Je tenais simplement à donner un exemple, afin de souligner la vigilance que nous sommes appelés à exercer. Si huit vice-présidents perçoivent, chacun, 1 000 euros, alors que le plafond est de 1 500 euros, il peut être tentant d'atteindre directement le plafond de 1 500 euros – multiplié par huit – pour pouvoir payer quinze vice-présidents. Ce faisant, certes, on ne dépasserait pas le plafond global, mais il y aurait une véritable augmentation globale des indemnités. Je tenais à souligner ce que j'appellerai, non pas une dérive – car c'est parfaitement légal –, mais un petit risque de dérapage.

J'ajouterai, en réponse à M. Dumont, qu'il est vrai que l'application des seuils est toujours très complexe. C'est pourquoi, lorsque nous poursuivrons, l'année prochaine, notre discussion sur une décentralisation améliorée, il nous faudra y inclure des cas comme ceux qu'il a évoqués, qui sont forcément marginaux mais que l'on aurait tort d'éliminer. Si le rideau de fer a disparu, et c'est heureux, il existe, parfois, des situations de blocage administratif, dues par exemple aux départements, qui peuvent compliquer la tâche. Dans de tels cas, faisons preuve de souplesse dans l'application des seuils.

(L'article 2 bis est adopté.)