Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 13
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les deux amendements proposent de revenir sur des dispositions que nous avions prises dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et qui visaient à lutter contre l’optimisation fiscale, celle-ci pouvant parfois confiner à la fraude sociale – dommage que M. Tian soit parti, car je suis sûr qu’il m’aurait soutenu !
