Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 13
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Le Gouvernement est totalement opposé au premier amendement, qui tend à revenir sur un dispositif anti-abus.
Pour ce qui est du second, c’est plus complexe. Le Gouvernement entend qu’il y aurait peut-être, dans des cas très rares, une question à traiter, mais il faudrait le faire pour l’ensemble des régimes et non pas pour le seul régime agricole. En l’absence d’éléments complémentaires, le Gouvernement ne souhaite pas pour l’instant modifier les prélèvements sociaux sur les revenus distribués, bien qu’il soit prêt à travailler sur l’impact d’une mesure de ce type.
Je préférerais par conséquent que l’amendement soit retiré ; à défaut, j’y serais défavorable.
