Intervention de Gérard Bapt

M. Philippe Armand Martin nous propose de rétablir une disposition qui existait avant 2001 et qui a été remplacée par une autre qui tient compte du fait que les revenus agricoles peuvent être très variables suivant les saisons et les cours mondiaux. Voilà pourquoi les cotisations des exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne des revenus des trois dernières années, ce qui permet de lisser les variations annuelles.

Par ailleurs, nous discuterons dans un article suivant de la possibilité d’améliorer ce lissage, en autorisant l’exploitant à anticiper le versement de cotisations lorsqu’il bénéficie d’une année exceptionnelle, comme ce fut le cas récemment pour le blé.

Le lissage existe donc déjà, et la proposition qui est faite n’a pas semblé acceptable par la commission.