Intervention de Philippe Armand Martin

J’avais déjà soumis cette proposition au secrétaire d’État l’an dernier. Il s’agit de la fameuse cotisation dite « de solidarité », que paient injustement certains exploitants agricoles, sans aucune compensation. C’est une double peine, puisque cela touche de toutes petites exploitations, par exemple, en viticulture, inférieures à 75 ares de vigne, c’est-à-dire des personnes qui, disposant d’un petit revenu, vont exploiter quelques vignes pour s’assurer un complément. Or on leur fait payer une cotisation – pour moi, un impôt – très élevée, qui va les mettre en difficulté, sans qu’ils puissent bénéficier d’aucune compensation : points de retraite, couverture sociale…

Supprimer cette cotisation de solidarité serait aller dans le sens de la justice, monsieur le secrétaire d’État. Tel est l’objet de cet amendement.